CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SOCIETE AZ DECO
Site : https://az-deco.com
Date de mise à jour : 02/02/2026
Objet
La société AZ DECO propose des prestations de rénovation intérieure d’appartements à Paris, incluant l’étude d’aménagement, la coordination et la réalisation de travaux tous corps d’état.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement.
Ils sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Toute demande de modification après signature du devis peut entraîner un ajustement tarifaire.
Paiement
Modalités standard :
-
acompte de 30 % à la signature du devis
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Acompte en cours de chantier
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solde à réception des travaux
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du chantier.
Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
AZ DECO ne peut être tenue responsable des retards liés à :
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force majeure
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retards fournisseurs
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décisions administratives
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modifications demandées par le client
Tout report fait l’objet d’un accord entre les parties.
Responsabilité
AZ DECO dispose :
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d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
-
d’une garantie décennale conforme à la législation française
Les travaux sont couverts dans le cadre légal applicable aux entreprises du bâtiment.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.